publié le 25 août 2014
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2014 et le 30 juin 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hu Instelling Plaats Type menselijk lichaams(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
   Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain    octroyés entre le 1er juin 2014 et le 30 juin 2014 en application de    la 
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					19/12/2008
				
				
					pub. 
					30/12/2008
				
				
					numac 
					2008018385
				
			
		
			
				
					
						source
						agence federale des medicaments et des produits de sante
					
				
				
					Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique 
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					19/12/2008
				
				
					pub. 
					29/10/2010
				
				
					numac 
					2010000627
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal interieur
					
				
				
					Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande 
				
			
		
	fermer relative à l'obtention et à l'utilisation    de matériel corporel humain destiné à des applications médicales    humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Instelling
Plaats
Type menselijk lichaamsmateriaal of handeling
Voorlopige erkenning
Definitieve erkenning
A. Bank voor menselijk lichaamsmateriaal
CHC Clinique Saint Vincent
4000 Liège
Reproductief menselijk lichaamsmateriaal
Van 01/01/2014 tot 31/12/2017
B. Intermediaire structuur
Labo Lokeren
9160 Lokeren
Capacitatie van mannelijke gameten
Van 01/01/2013 tot 31/12/2016
AZ Sint-Elisabeth
9620 Zottegem
Capacitatie van mannelijke gameten
Van 01/04/2012 tot 31/03/2016
AZ Sint-Augustinus
8630 Veurne
Capacitatie van mannelijke gameten
Van 01/01/2014 tot 31/12/2017
   Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
CHC Clinique Saint Vincent
4000 Liège
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur
Du 01/01/2014 au 31/12/2017
B. Structure intermédiaire
Labo Lokeren
9160 Lokeren
Capacitation des gamètes masculins
Du 01/01/2013 au 31/12/2016
AZ Sint-Elisabeth
9620 Zottegem
Capacitation des gamètes masculins
Du 01/04/2012 au 31/03/2016
AZ Sint-Augustinus
8630 Veurne
Capacitation des gamètes masculins
Du 01/01/2014 au 31/12/2017