publié le 08 juillet 2014
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er mars 2014 et le 31 mars 2014 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel hu Etablissement Localité Type de matériel co(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2014018154
- pub.
- 08/07/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er mars 2014 et le 31 mars 2014 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banques de matériel corporel humain
Universitair Ziekenhuis Gent
9000 Gent
Tissus ophtalmiques
Du 01/01/2010 au 31/12/2013
Tissus ophtalmiques
Du 01/01/2014 au 31/12/2017
B. Structure intermédiaire
Laboratoire d'analyses médicales de Thuin
6530 Thuin
Capacitation des gamètes masculins
Refusé à compter du 05/03/2014