publié le 20 février 2014
Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission des jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la
loi du 7 mai 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/05/1999
pub.
30/12/1999
numac
1999010222
source
ministere de la justice
Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs
type
loi
prom.
07/05/1999
pub.
30/11/2010
numac
2010000668
source
service public federal interieur
Loi sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la Loi du 10 janvier 2010 portant modification de la législation relative aux jeux de hasard, approuvée par la Commission des jeux de hasard le 5 février 2014, peut être consultée sur le site de la Commission des jeux de hasard www.gamingcommission.be.