SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

Cour constitutionnelle Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 16 mai 2013, la Chambre des représentants a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression française de la Cour constitutionnelle, sur la base de l'article 34, § 1er, 2°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, modifié par les lois spéciales des 16 juillet 1993, 27 mars 2006 et 21 février 2010 : Premier candidat : M. Thierry GIET, président du groupe PS à la Chambre des représentants;

Second candidat : M. André FREDERIC, vice-président de la Chambre des représentants.