SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel Conformément à l'article 148sexies, § 3, de la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises économiques, vous trouverez dans la liste ci-dessous le nom de chaque opérateur postal titulaire d'une licence individuelle pour la fourniture d'un service d'envois de correspondance qui relève du service universel.

Selon cette disposition, la liste est mise à jour au moins une fois par an et est publiée au Moniteur belge.

Opérateur - Operator

Date d'enregistrement - Datum van registratie

Numéro d'enregistrement Registratienummer

Belgische Distributiedienst NV Mechelsesteenweg 414 1930 Zaventem

05/10/2006

PO1231LIN

Deutsche Post AG Charles de Gaulle Strasse 20 DE-53113 Bonn GERMANY

12/10/2006

PO1730LIF

Deutsche Post Global Mail SA Avenue Roger Vandendriessche 18 1150 Bruxelles

31/08/2006

PO1682LIF

G3 Worldwide (Belgium) NV Woluwedal 30 1932 Sint-Stevens-Woluwe

15/02/2007

PO3250LIN

Maatschappij voor de distributie van Periodieken, Pers en Publiciteit (PPP) BVBA Rusatiralaan 3 1083 Ganshoren

05/10/2006

PO2995LIN

Koninklijke TNT Post Beatrixlaan 23 2595AK Den Haag Nederland

28/10/2009

PO6009LIN

Mosaïc SPRL (« TBC POST ») rue Pierre des Béguines 10 1390 Grez-Doiceau

21/05/2013

PO2013-001LIF