publié le 08 janvier 2014
Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal C-26-c Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service Central des Explosifs. La liste annexée à - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 4. Cartouches de la marque AutoStem fabriquées par l'(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011654
- pub.
- 08/01/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Qualité et Sécurité. - Service Central des Explosifs Liste des explosifs reconnus Marginal C-26-c Articles pyrotechniques pour travaux de minage sur les chantiers admis à l'emploi par le Service Central des Explosifs.
La liste annexée à l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs (Moniteur belge du 24 décembre 1958) est à compléter comme suit : - au marginal C-26-c, chiffre 8, ajouter : 4. Cartouches de la marque AutoStem fabriquées par l'entreprise Non-Detonating Solutions (Pty) Ltd (Afrique du Sud).