AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er août 2012 et le 31 août 2012 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Clinique Saint-Pierre

1340 Ottignies

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

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Du 01/07/12 au 30/06/13

Onze Lieve Vrouw ziekenhuis - campus Asse

1730 Asse

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur (limité aux têtes fémorales)

Prolongé jusqu'à décision définitive

Vivalia- Cliniques du Sud Luxembourg

6700 Arlon

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur (limité aux têtes fémorales)

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Du 01/04/12 au 31/03/16

Ziekenhuis Netwerk Antwerpen - campus Middelheim

2020 Antwerpen

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive