Etaamb.openjustice.be
Liste
publié le 07 janvier 2011

Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2010 et le 30 novembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai Etablissement Localité Type de matériel cor(...)

source
agence federale des medicaments et des produits de sante
numac
2010018432
pub.
07/01/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er novembre 2010 et le 30 novembre 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .

Etablissement

Localité

Type de matériel corporel humain ou d'opérations

Agrément provisoire

Agrément définitif

A. Banques de matériel corporel humain

Algemeen Ziekenhuis Groeninge

8500 Kortrijk

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Algemeen Ziekenhuis Jan Palfijn

9000 Gent

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Algemeen Ziekenhuis KLINA

2930 Brasschaat

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

-

Du 01/12/09 au 30/06/11

Algemeen Ziekenhuis Nikolaas

9100 Sint-Niklaas

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Algemeen Ziekenhuis Sint-Augustinus

2610 Wilrijk

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

-

Du 01/12/09 au 31/12/11

Algemeen Ziekenhuis Sint-Lucas

9000 Gent

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Centre hospitalier de Jolimont-Lobbes

7100 Haine Saint- Paul

Cellules souches hématopoïétiques (usage autologue)

-

Du 01/01/10 au 31/12/13

Cliniques universitaires Saint-Luc

1200 Woluwe- Saint-Lambert

Cellules souches provenant de sang ombilical

-

Du 01/01/11 au 31/12/14

Cellules souches hématopoïétiques

-

Du 01/01/11 au 31/12/14

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

-

Du 01/12/09 au 31/12/13

Heilig-Hart Ziekenhuis Campus Westlaan

8800 Roeselare

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Heilig-Hart Ziekenhuis Campus Wilgenstraat

8800 Roeselare

Cellules souches hématopoïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Hôpital Erasme

1070 Anderlecht

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

-

Du 01/12/09 au 31/12/11

Imelda Ziekenhuis

2820 Bonheiden

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Institut J. Bordet

1000 Bruxelles

Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (cellules souches mésenchymateuses, cellules dendritiques, lymphocytes spécifiques)

-

Du 01/12/09 au 31/12/11

Jessa Ziekenhuis - campus Virga Jesse

3500 Hasselt

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités autorisées à un programme de soins « médecine de la reproduction A »)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Onze-Lieve-Vrouw Ziekenhuis - Campus Asse

1730 Asse

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur (limité aux têtes fémorales)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Regionaal Ziekenhuis Heilig-Hart

3000 Leuven

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

-

Du 01/12/09 au 30/06/11

Universitair Ziekenhuis Antwerpen

2650 Edegem

Cellules souches hématopoïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Membrane amniotique (usage ophtalmologique)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (cellules dendritiques, cellules mésenchymateuses, cellules souches non-hématopoïétiques issues de la moelle et cellules épithéliales limbales)

Prolongé jusqu'à décision définitive


Universitair Ziekenhuis Brussel

1090 Jette

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Universitair Ziekenhuis Gent

9000 Gent

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur

-

Du 01/01/10 au 31/12/13

Cellules souches hématopoïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Membrane amniotique

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Kératinocytes

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Tissus tympano-ossiculaires

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Vaisseaux sanguins

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Tissus ophtalmiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Universitair Ziekenhuis Leuven

3000 Leuven

Membrane amniotique

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Cellules souches provenant de sang ombilical

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Tissus tympano-ossiculaires

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

-

Du 01/12/09 au 31/12/11

Vrije Universiteit van Brussel - Faculteit Geneeskunde

1090 Jette

Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (cellules dendritiques)

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Ziekenhuis Netwerk Antwerpen - campus Middelheim

2020 Antwerpen

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Ziekenhuis Oost-Limburg

3600 Genk

Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur

-

Du 01/12/09 au 31/12/11

B. Structure intermédiaire

Algemeen Ziekenhuis Sint-Lucas

8310 Brugge

Capacitation des gamètes masculins

-

Refusé à compter du 25/11/10

Cryo-Save labs

2845 Niel

Traitement, conservation, stockage et distribution de cellules souches adipeuses, de cellules souches provenant du cordon ombilical et du sang de cordon

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Rode Kruis Vlaanderen vestigingsplaats Gent

9000 Gent

Traitement, conservation, stockage et distribution de cellules souches provenant de sang ombilical

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Traitement, conservation, stockage et distribution de cellules souches hématopoïétiques

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

Sint-Andries Ziekenhuis

8700 Tielt

Capacitation des gamètes masculins

Arrêt de l'activité en date du 26/06/10

-

C. Etablissement de production

Tigenix NV

3001 Leuven

Matériel corporel humain de l'appareil locomoteur

Prolongé jusqu'à décision définitive

-

^