publié le 11 août 2010
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain Etablissement Localité Type de matériel cor(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er juillet 2010 et le 31 juillet 2010 en application de la
loi du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
19/12/2008
pub.
30/12/2008
numac
2008018385
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique
fermer relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique .
Etablissement
Localité
Type de matériel corporel humain ou d'opérations
Agrément provisoire
Agrément définitif
A. Banque de matériel corporel humain
Centre hospitalier de la Wallonie Picarde (CHWAPI) - site Clinique Notre-Dame
7500 Tournai
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités d'un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
-
du 26/05/2010 au 31/03/2011
CHU de Charleroi
6000 Charleroi
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités d'un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
-
du 06/05/2010 au 31/12/2013
Clinique Saint-Pierre
1340 Ottignies- Louvain-la- Neuve
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités d'un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
-
du 02/06/2010 au 31/03/2011
Cliniques de l'Europe - site Clinique Ste-Elisabeth et site Clinique des Deux Alices
1180 Uccle
Matériel corporel humain de l'appareil reproducteur (limité aux activités d'un programme de soins « médecine de la reproduction A »)
-
du 26/05/2010 au 31/03/2011
Hôpital Erasme
1070 Anderlecht
Autre matériel corporel humain destiné à des thérapies cellulaires (glioblastomes)
-
du 21/05/2010 au 31/12/2013
B. Structures intermédiaires
CHU Brugmann
1020 Bruxelles
Capacitation des gamètes masculins
-
du 08/01/2010 au 31/03/2011
Hôpital André Vésale
6110 Montigny-le-Tilleul
Capacitation des gamètes masculins
-
du 08/01/2010 au 31/03/2011
Intercommunale Vivalia - site Clinique du Sud Luxembourg
6700 Arlon
Capacitation des gamètes masculins
-
du 06/05/2010 au 31/03/2011