SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 27 janvier 2009, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 6, § 2, de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : Matthys, Yvan, à 1083 Bruxelles.

Compétence territoriale : Bruxelles-Capitale, les provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand.

Les médecins ci-après sont renouvelés sur la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle visée à l'article 8 de la loi du 13 juin 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1999 pub. 13/07/1999 numac 1999012524 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative à la médecine de contrôle fermer relative à la médecine de contrôle : 1. Bous, Jean-Paul, 4032 Chênée. Compétence territoriale : province de Liège. 2. Dheere, Franklin, à 8000 Bruges. Compétence teritoriale : provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale. 3. Koninckx, Jean-Marie, à 4480 Engis. Compétence territoriale : communes de Huy, de Flémalle et de Stokay Saint-Georges. 4. Theuwissen, Jacques, à 7020 Maisières. Compétence territoriale : arrondissement administratif de Mons. 5. Van Dhelsen, Guy, à 4100 Seraing. Compétence territoriale : province de Liège.