publié le 08 juillet 2009
Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers Vu la loi du 15 décembre 2004 relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, notamment l'article (...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers Vu la
loi du 15 décembre 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/12/2004
pub.
01/02/2005
numac
2005003036
source
service public federal finances
Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers
fermer relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, notamment l'article 71;
Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat, notamment l'article 38;
Revu la liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers arrêtée le 31 décembre 2007 et publiée au Moniteur belge du 24 juin 2008, et les modifications intervenues et publiées au Moniteur belge depuis cette date, Arrête : La liste des institutions agréées pour détenir des comptes de titres dématérialisés pour compte de tiers au 31 décembre 2008 est arrêtée comme il suit : 1. Personnes morales de droit belge agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances Argenta Banque d'Epargne, en abrégé : ASPA Société anonyme Belgiëlei 49-53 2018 Antwerpen AXA Banque Europe, en abrégé : AXA Banque Société anonyme Boulevard du Souverain 25 1170 Bruxelles Banca Monte Paschi Belgio Société anonyme Rue Joseph II 24 1000 Bruxelles Bank J.Van Breda en C° Société anonyme Ledeganckkaai, 7 2000 Antwerpen Banque Crédit Agricole, en abrégé : Crédit Agricole Société anonyme Boulevard Sylvain Dupuis 251 1070 Bruxelles Banque Degroof Société anonyme Rue de l'Industrie 44 1040 Bruxelles Banque de La Poste Société anonyme Boulevard Anspach 1 1000 Bruxelles Banque Delen & de Schaetzen, en abrégé : Banque Delen ou Banque de Schaetzen ou Banque DDS Société anonyme Jan Van Rijswijcklaan 184 2020 Antwerpen Banque Transatlantique Belgium Société anonyme Rue De Crayer 14 1000 Bruxelles BKCP Brabant Société coopérative à responsabilité limitée Boulevard du Régent 58 1000 Bruxelles BKCP Noord Société coopérative à responsabilité limitée Dokter Armand Rubbensstraat 45 9240 Zele BKCP Securities Société anonyme Avenue Louise 390 1050 Bruxelles BKCP Wallonie Société coopérative à responsabilité limitée Rue des Croisiers 41 5000 Namur CapitalAtWork Société anonyme Avenue de la Couronne 153 1050 Bruxelles CBC Banque Société anonyme Grand-Place 5 1000 Bruxelles Centea Société anonyme Mechelsesteenweg 180 2018 Antwerpen Citibank Belgium Société anonyme Boulevard Général Jacques 263g 1050 Bruxelles Crédit Professionnel Société anonyme Avenue des Arts 6-9 1210 Bruxelles Delta Lloyd Bank Société anonyme Avenue de l'Astronomie 23 1210 Bruxelles Deutsche Bank Société anonyme Avenue Marnix 13-15 1000 Bruxelles Dexia Banque Belgique Société anonyme Boulevard Pachéco 44 1000 Bruxelles Dierickx, Leys & Cie Effectenbank, en abrégé : Dierickx, Leys & Cie ou Dierickx Société anonyme Kasteelpleinstraat 44 2000 Antwerpen Dresdner, Van Moer, Courtens Société anonyme Drève du Prieuré 19 1170 Bruxelles Ethias Banque Société anonyme Avenue de l'Astronomie 19 1210 Bruxelles Euroclear Bank Société anonyme Boulevard du Roi Albert II 1 1210 Bruxelles Europabank Société anonyme Burgstraat 170 9000 Gent Federale Kas voor het Beroepskrediet, en abrégé : FKBK Société coopérative à responsabilité limitée Doorniksestraat 38 8500 Kortrijk Fortis Banque Société anonyme Montagne du Parc 3 1000 Bruxelles ING Belgique Société anonyme Avenue Marnix 24 1000 Bruxelles KBC Bank Société anonyme Avenue du Port 2 1080 Bruxelles KBC Securities Société anonyme Avenue du Port 12 1080 Bruxelles Keytrade Bank Société anonyme Boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles Leleux Associated Brokers Société anonyme Rue du Bois Sauvage 17 1000 Bruxelles Leo Stevens & Cie Société privée à responsabilité limitée Schildersstraat 33 2000 Antwerpen Onderling Beroepskrediet Société coopérative à responsabilité limitée Graaf van Vlaanderenplein 19 9000 Gent Petercam Société anonyme Place Sainte-Gudule 19 1000 Bruxelles Puilaetco Dewaay Private Bankers Société anonyme Avenue Herrmann Debroux 46 1160 Bruxelles Record Bank Société anonyme Avenue Henri Matisse 16 1140 Evere Santander Benelux Société anonyme Avenue des Nerviens 85 1040 Bruxelles SG Private Banking Société anonyme Kortrijksesteenweg 302 9000 Gent UBS Belgium Société anonyme Avenue de Tervueren 300 1150 Bruxelles Van Bauwel en C° Société en commandite simple Bisschopstraat 70 2060 Antwerpen van de Put & C° Effectenbank - Banque de Titres, en abrégé : van de Put & C° Société en commandite par action Van Putlei 74-76 2018 Antwerpen Van Glabbeek & C° Beursvennootschap Société privée à responsabilité limitée Kipdorp 43 2000 Antwerpen VDK (Spaarbank), en entier : Volksdepositokas (Spaarbank) Société anonyme Sint-Michielsplein 16 9000 Gent Weghsteen & Driege NV Société anonyme Oude Burg 6 8000 Brugge West-Vlaamse Bank, en abrégé : WVB Société coopérative à responsabilité limitée Adriaan Willaertstraat 9 8000 Brugge 2. Succursales établies en Belgique de personnes morales de droit étranger agréées par la Commission bancaire, financière et des Assurances Etats-Unis The Bank of New York Mellon Rue Montoyer 46 1000 Bruxelles Bruxelles, le 15 mai 2009. Le Président, J.-P. SERVAIS La liste, régulièrement mise à jour, est consultable sur notre site internet www.cbfa.be.