publié le 30 mars 2009
Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 496 du 10 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2009003110
- pub.
- 30/03/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie EMPRUNT A LOTS 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 496 du 10 mars 2009 Pour la consultation du tableau, voir image