SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : De Vroede, Nadia, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; Macq, Vincent, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur;

Diverse, Françoise, juge au tribunal de première instance de Liège;

Morandini, Philippe, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant;

Arnould, Philippe, juge au tribunal de police de Namur;

Wustefeld, Pierre-André, conseiller à la cour d'appel de Mons;

Funck, Jean-François, juge au tribunal du travail de Nivelles;

Thoreau, Jean, magistrat fédéral près le parquet fédéral;

Goldenberg, Emile, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Lange, Marie-Anne, conseiller à la cour d'appel de Liège;

Hens, Nathalie, juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Ont la qualité de successeur (article 259bis -2, § 4, C.j.) : 1. Vandenhaute, Laurence, substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;2. Bertouille, Vincent, juge de paix du canton de Forest;3. Van Bree, Sophie, juge au tribunal de première instance de Bruxelles;4. Claise, Michel, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles;5. Louveaux, Hervé, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles;6. Mottet, Jean-Marc, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège;7. Delvaux, Alex, juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;8. Verelst, Jean-Michel, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.2. Non-magistrats Sont proclamés élus membre : Mme France Blanmailland, avocate; M. Denis Bosquet, avocat;

M. Etienne Decelle, juge de paix;

M. Pierre Jadoul, chargé d'enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis et avocat;

M. Axel Kittel, avocat;

Mme Gabrielle Lefèvre, journaliste;

M. Benoît Lespire, avocat;

M. François Libert, avocat;

M. Didier Pire, avocat;

Mme Nicole Roland, directrice des Milieux d'accueil non subventionnés de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.);

Mme Pascale Vielle, professeur de droit à l'UCL. Ont la qualité de successeur (article 259bis -2, § 4, C. j.);

M. Bernard Baille, fonctionnaire à l'Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi;

M. Stefan Bastin, assistant social;

M. Benoît Bolland, inspecteur d'administration fiscale au SPF Finances;

M. Hakim Boularbah, chargé de cours à la Faculté de droit de l'ULB;

Mme Marie Anne Coen, conseiller d'ambassade au SPF Affaires étrangères;

M. Geoffroy de Foestraets, avocat;

Mme Dominique Demoulin, journaliste;

M. Willy Detombe, directeur du complexe sportif de la ville de Péruwelz;

M. Philippe Dumoulin, médecin;

M. Bernard Garcez, directeur commercial du Port de Bruxelles;

Mme Catherine Gernay, administrateur délégué du Centre d'études de l'énergie nucléaire de Mol;

Mme Catherine Lombard, attachée contractuelle au SPF Chancellerie du Premier Ministre;

M. François Motulsky, avocat;

M. Jean-Luc Ransy, avocat;

M. Fernand Schmetz, attaché au service de la Politique criminelle du SPF Justice;

Mme Nicole van Crombrugghe, avocate;

Mme Carine Vander Burght, avocate;

M. Jean-Marie Verschueren, avocat.

Collège néerlandophone 1. Magistrats : Ont été élus comme membre : Mortier, Ria, avocat général près la Cour de cassation; Brys, Kathelyne, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Cottyn, Jean-Luc, avocat général près la cour d'appel de Gand;

Van Den Berghe, Jan, vice-président au tribunal de première instance de Gand;

Merlin, Chantal, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;

De Keyzer, Franky, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers;

Vanwinsen, Alfred, vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles;

Goossens, Nadia, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Gand;

Van Den Eeden, Erik, juge de paix du canton de Kontich;

Desaegher, Kathleen, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles;

Snelders, Nicolas, président de chambre à la cour d'appel d'Anvers;

Ont la qualité de successeur (article 259bis -2, § 4, C.j.) : 1. Van Damme, Bart, juge au tribunal de police de Bruges;2. Vits, Patrick, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain;3. Eeckeleers, Helena, juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers;4. Van Iseghem, Pol, juge au tribunal de commerce de Courtrai;5. Bollen, Rita, juge de paix du neuvième canton d'Anvers;6. De Hous, Bruno, juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers;7. De Munck, Marc, juge d'instruction au tribunal de première instance de Turnhout;8. Francis, Erwin, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;9. Stuyck, Cedric, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;10. Van Overloop, Dirk, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;11. Soetemans, Guido, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;12. Verbelen, Marcel, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;13. Wittouck, Koen, juge au tribunal de première instance de Bruges, avec nomination simultanée aux tribunaux de première instance d'Ypres, de Courtrai et de Furnes;14. Verbeeren, Isabelle, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai;15. Dhaene, Michiel, substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde;16. Lemmens, Eddy, conseiller à la cour d'appel d'Anvers;17. Lins, Olivier, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers;18. Vermylen, Charles, président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles.2. Non-magistrats Sont proclamés élus membres : M.Paul Ceuninck, administrateur à la Commission européenne;

Mme Lieve Dehaese, avocate;

Mme Hilde Derde, avocate;

M. Frank Fleerackers, doyen de la Faculté de droit de la KUB et avocat;

M. Hugo Lamon, avocat;

M. Philip Traest, professeur à la Faculté de droit à l'Université de Gand;

Mme Ann Van de Velde, avocate;

M. Geert Van Haegenborgh, référendaire à la Cour de cassation;

M. Robert Vanosselaer, avocat;

Mme Nicole Van Ranst, avocate;

M. Geert Vervaeke, professeur à la Faculté de droit de la K.U.Leuven.

Ont la qualité de successeur (article 259bis -2, § 4, C. j.);

M Willem Criel, juriste d'entreprise;

Mme Mieke De Troetsel, avocate;

Mme Ann Driessen, journaliste;

M. Hugo Durieux, attaché juridique au Conseil d'état;

M. Frank Franceus, chef de cabinet adjoint du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

M. Joris Lagrou, avocat;

M. Frans Lozie, sénateur honoraire;

M. Georges Martyn, chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Gand;

Mme Anne Mortelmans, avocate;

M. Johan Persyn, avocat;

M. Marc Quatacker, avocat;

M. Wilfried Rauws, chargé de cours principal à la Faculté de droit et de criminologie à la VUB;

M. Jean-Marie Siscot, administrateur au Conseil supérieur de la Justice;

M. Yves Teughels, avocat;

M. Jan Theunis, référendaire à la Cour constitutionnelle;

M. Bernard Tilleman, professeur ordinaire à la Faculté de droit de la K.U.Leuven;

M. Albert Van Damme, conseiller au Moniteur belge ;

M. Romain Vandebroek, avocat;

M. Joannes Vanderhaeghe, fonctionnaire à l'Office européen de lutte anti-fraude;

M. Ivan Van der Vorst, avocat;

M. Dirk Van Gestel, Coordinateur provincial inspection du logement;

M. Ludovicus van Osta, assistant de justice au SPF Justice;

M. Jean Claude Van Rode, président FGTB Limbourg;

M. Piet Vermeeren, réviseur d'entreprises.