publié le 11 avril 2007
Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 476 du 9 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003162
- pub.
- 11/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n£ 476 du 9 mars 2007 Pour la consultation du tableau, voir image