Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1 er , alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2(...)

source: service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie

numac: 2007003146

pub.: 27/03/2007

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1er, alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique publie ci-après la liste actualisée et exhaustive des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas mentionnés dans le livre II, titre Ier, chapitre III, sections II et III de l'arrêté royal précité du 30 janvier 2001.

Pour la consultation du tableau, voir image

Titre du document concerné:	Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont soumis les comptes annuels présentés conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 182, § 1 er , alinéa 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/liste_n2007003146
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?