SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 2006 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Pour la consultation du tableau, voir image 2. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement intellectuel et leurs employeurs. Pour la consultation du tableau, voir image 3. Organes paritaires compétents pour les travailleurs en général et leurs employeurs. Pour la consultation du tableau, voir image _______ Notes (1) Instituées conformément à la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, Moniteur belge du 15 janvier 1969.(2) Non constituées, étant donné que le président, le vice-président et les membres n'ont pas été nommés.(3) Instituée conformément à l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, Moniteur belge du 5 juillet 1945.(4) Abrogées par l'arrêté royal du 9 mars 2003 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, mais continuent à exister, en ce qui concerne les travailleurs et les employeurs qui relevaient de leur compétence, jusqu'à la date de l'installation des commissions paritaires n° 330, 331 et 332. Toute information relative à l'institution, la composition et la compétence des commissions et sous-commissions paritaires peut être obtenue auprès de la Direction générale Relations collectives de travail du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1, 1070 Bruxelles, tél. 02-233 41 64 - 233 41 67 - 233 41 88, fax. 02-233 41 45.