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Liste
publié le 22 avril 2005

Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger. Par arrêté royal du 13 avril 2005, entré en vigueur le 1 er avril 2005, sont autorisés à accompagner les troupes militaires be M. Godbille, J.-F., substitut du procureur général près la cour d 'appel de Bruxelles; M. Fabri,(...)

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22/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Liste des magistrats autorisés à accompagner des troupes militaires belges à l'étranger.

Par arrêté royal du 13 avril 2005, entré en vigueur le 1er avril 2005, sont autorisés à accompagner les troupes militaires belges lors des opérations militaires à l'étranger pour une durée de 3 ans : M. Godbille, J.-F., substitut du procureur général près la cour d 'appel de Bruxelles;

M. Fabri, O., substitut du Procureur général près la cour d 'appel de Mons;

M. Jordens, D., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de d'Anvers;

M. Coppens, J., premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines;

M. Mannaert, S., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout;

M. Raskin, H., substitut du Procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers;

M. Renotte, D., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres;

M. Michielsen, B., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Moiny, Y., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;

M. Persoons, P., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde;

Mme. Roosen, C., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

M. Dessoy, Th., substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy;

M. Somville, J., Substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi;

M. Merckx, D., premier substitut du Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Mme. Steylemans, S., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles;

M. Clesse, Ch.-E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi;

M. Hanon, Ch., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons.

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