publié le 22 décembre 2005
Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2004-2005 www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des artic Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003837
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- 22/12/2005
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2004-2005 www.treasury.fgov.be/interdepofr Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les faillites du 8 août 1997
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