publié le 08 août 2005
Commission bancaire, financière et des Assurances. - Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire(...) Bruxelles, le 27 juillet 2005. Le Président, E. Wymeersch.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003612
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- 08/08/2005
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Commission bancaire, financière et des Assurances. - Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2005, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2004, est modifiée sous le titre « Etablissement de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « Banque Nagelmackers 1747, S.A., avenue de l'Astronomie 23,1210 Bruxelles ».
Bruxelles, le 27 juillet 2005.
Le Président, E. Wymeersch.