publié le 18 novembre 2004
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ayant u(...) Bruxelles, le 4 novembre 2004. Le président, E. Wymeersch
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2004003437
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- 18/11/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2003, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « Caterpillar Finance France S.A., société de droit français, rue de la Senne 21 à 1000 Bruxelles. » Bruxelles, le 4 novembre 2004.
Le président, E. Wymeersch