publié le 21 octobre 2003
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 septembre 2003, la liste des éta(...) Bruxelles, le 6 octobre 2003. Le Président, E. Wymeersch.
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- commission bancaire et financiere
- numac
- 2003003496
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- 21/10/2003
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 septembre 2003, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre état membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2002, est modifiée par l'enregistrement de « Bank of Scotland, banque de droit britannique, Uitbreidingstraat 84, bte 3, à 2600 Antwerpen ».
Bruxelles, le 6 octobre 2003.
Le Président, E. Wymeersch.