publié le 18 mars 2003
Liste de renouvellement des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2003000143
- pub.
- 18/03/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Liste de renouvellement des placeurs de portes Rf. agréés en application de l'article 7 de l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu Pour la consultation du tableau, voir image