publié le 24 août 2002
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intimes d'au La liste parue au Moniteur belge du 7 juin 1988 (p. 8301) est modifiée comme suit :
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- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011159
- pub.
- 24/08/2002
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des Explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intimes d'au plus 80 % de nitrate ammonique et d'au moins 20 % de calcaire ou ingrédient inerte analogue finement moulu, agrées par le Service des Explosifs.
La liste parue au Moniteur belge du 7 juin 1988 (p. 8301) est modifiée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image