Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 août 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 28 août 2002. Le Président, E. Wymeersch.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2002003402

pub.: 12/09/2002

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au controle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 août 2002, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2001, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par l'omission de « EuropeLoan Bank, S.A., aussi appelée EuropeLoan.com, rue Gulledelle 96, 1200 Bruxelles ».

Bruxelles, le 28 août 2002.

Le Président, E. Wymeersch.

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Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 28 août 2002, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 28 août 2002. Le Président, E. Wymeersch.

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