MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Modification de la liste des trieurs à façon agréés jusqu'au 30 avril 2001 (Suspension temporaire) En application de l'arrêté royal du 9 juillet 1999, modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1997 relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, les agréments suivants pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 sont suspendus temporairement : - à partir du 23 novembre 2000 et pour la durée restante de l'agrément délivré au trieur à façon Gochel, Guy, de l'entreprise de triage à façon Gochel Moulins S.A., rue du Crucifix 2A, 4210 Burdinne; - à partir du 27 novembre 2000 et pour une durée de deux mois pour l'agrément délivré au trieur à façon Fayt, Joseph, de l'entreprise de triage à façon Fayt-Carlier S.A., rue de Fleurenchamps, 6210 Ham-sur-Heure; - à partir du 20 décembre 2000 et pour la durée restante de l'agrément. l'agrément délivré aux trieurs à façon Pierard, Jean-Luc et Rigo, Isabelle, de l'entreprise de triage à façon Pierard Agrophyt S.P.R.L., rue de Lexhy, 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.