publié le 29 décembre 2001
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 décembre 2001, la liste des étab(...) 1. par la radiation de « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, bou(...)
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2001003672
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- 29/12/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 décembre 2001, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée sous le titre « Succursales en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un Etat non membre de l'Union européenne », avec effet au 10 novembre 2001 : 1. par la radiation de « Morgan Guaranty Trust Company of New York, société de droit américain, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles »;2. par le remplacement de « The Chase Manhattan Bank, société de droit américain, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles » par « JPMorgan Chase Bank », société de droit américain, boulevard du Roi Albert II 1, 1210 Bruxelles ». Bruxelles, le 20 décembre 2001.
Le président, E. Wymeersch.