publié le 19 juin 2001
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté europé(...) Bruxelles, le 6 juin 2001. Le Président, E. Wymeersch.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 2001003287
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- 19/06/2001
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) La liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 2000, est modifiée par le retrait de l'enregistrement de « Westdeutsche Landesbank Girozentrale, établissement public de crédit de droit allemand, chaussée de la Hulpe 166, 1170 Bruxelles ».
Bruxelles, le 6 juin 2001.
Le Président, E. Wymeersch.