Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2001, la liste des établissements de (...) Bruxelles, le 25 janvier 2001. T'Kint, président f.f.

source: commission bancaire et financiere

numac: 2001003051

pub.: 03/02/2001

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 25 janvier 2001, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1999, est modifiée par l'enregistrement de « Banque centrale de Compensation, aussi appelée « Clearnet », société anonyme de droit français, Palais de la Bourse, place de la Bourse, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 25 janvier 2001.

T'Kint, président f.f.

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