publié le 03 septembre 1999
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Liste des appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré dont le modèle est approuvé. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014110
- pub.
- 03/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure Liste des appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré dont le modèle est approuvé.
Pour la consultation du tableau, voir image