publié le 09 novembre 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 juillet 1999, la liste des établi(...) Bruxelles, le 7 juillet 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission(...)
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- commission bancaire et financiere
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- 1999003439
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 7 juillet 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « Joyo Bank (Europe) S.A., avenue Louise 283, bte 4, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 7 juillet 1999.
Le Président, J.-L. Duplat.
Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 29 septembre 1999, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1998 est modifiée sous le titre "Etablissements de crédit de droit belge" à la rubrique "Banques" par le remplacement de "Banque Ippa, en abrégé : Ippa, aussi dénommée : Royale Belge Finance, en abrégé : Royale Belge Fin ou R.B. Fin, SA, boulevard du Souverain 23, 1170 Bruxelles" par "Banque Ippa, en abrégé : Ippa, aussi dénommée : Royale Belge Finance, en abrégé : Royale Belge Fin ou R.B. Fin, SA, rue de Bruxelles 45, 2018 Anvers".
Bruxelles, le 29 septembre 1999.
Le président, J.-L. Duplat.