Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 30 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

source: commission bancaire et financiere

numac: 1999003428

pub.: 10/08/1999

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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 juin 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1998, est modifiée par l'enregistrement de « Demir-Halk Bank (Nederland) N.V., société anonyme de droit néerlandais, rue Royale 168, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 30 juin 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.

Titre du document concerné:	Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 30 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.
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Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 30 juin 1999, la liste des établissements de cré(...) Bruxelles, le 30 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat.

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