COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 11 mars 1999, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêté au 31 décembre 1998, est modifiée par le transfert de l'enregistrement du « Banco Exterior de Espa|$$|Atna, société anonyme de droit espagnol, avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles » à « Argentaria, Caja Postal y Banco Hipotecario, S.A., société anonyme de droit expagnol, avenue des Arts 43, 1040 Bruxelles ».

Bruxelles, le 11 mars 1999.

Le Président, J.-L. Duplat.