publié le 26 mars 1999
Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique(...) Bruxelles, le 12 janvier 1999. Le président, J.-L. Duplat.
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1999003136
- pub.
- 26/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique (article 7 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises) La liste, arrêtée le 13 janvier 1998, des bureaux de change enregistrés en Belgique est modifiée à la rubrique "2. BUREAUX DE CHANGE ETABLIS COMME PERSONNES PHYSIQUES" par la radiation de "M. Jean-José HAYARD, Route Mons-Maubeuge 2, 7041 Havay (Quévy)".
Bruxelles, le 12 janvier 1999.
Le président, J.-L. Duplat.