publié le 06 mars 1998
Liste des commissions paritaires à la date du 1 er janvier 1998 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal . 1. Organes paritaires com(...) Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1998012019
- pub.
- 06/03/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Liste des commissions paritaires à la date du 1er janvier 1998 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des commissions et sous-commissions paritaires instituées par arrêté royal (1). 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principalement manuel et leurs employeurs. Pour la consultation de la note de bas de page, voir image.
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