publié le 13 août 1998
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intime d' La liste parue au Moniteur belge du 7 juin1988 (page 8301) est modifiéé comme suit :
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1998011232
- pub.
- 13/08/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Administration de la Qualité et de la Sécurité Service des explosifs Dérogation conditionnelle au régime réglementaire relativement aux engrais à base de nitrate ammonique à taux d'azote ne dépassant pas 28 %, consistant en mélanges intime d'au plus 80 % de nitrate ammonique et d'au moins 20 % de calcaire ou ingrédient inerte analogue finement moulu, agréés par le Service des explosifs.
La liste parue au Moniteur belge du 7 juin1988 (page 8301) est modifiéé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image