publié le 06 janvier 1999
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 1998, la liste des étab(...) - la « Bank of Tokyo-Mitsubishi (Belgium) S.A., avenue des Arts 58, bte 1, 1000 Bruxelles. » Bru(...)
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1998003700
- pub.
- 06/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 23 décembre 1998, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de : - la « Bank of Tokyo-Mitsubishi (Belgium) S.A., avenue des Arts 58, bte 1, 1000 Bruxelles. » Bruxelles, le 23 décembre 1998.
Le Président, J.-L. Duplat.