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Liste
publié le 06 janvier 1999

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le Président, J.-L. Duplat. (...)

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commission bancaire et financiere
numac
1998003699
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06/01/1999
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1998, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, est modifiée par la radiation du « Banco Español de Crédito, société anonyme de droit espagnol, boulevard du Régent 50, 1000 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 décembre 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

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