COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 8 décembre 1998, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, est modifiée par le remplacement de « Istituto Bancario San Paolo di Torino, société anonyme de droit italien, avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles » par « San Paolo IMI SpA, société anonyme de droit italien, avenue Louise 350, bte 1, 1050 Bruxelles ».

Bruxelles, le 8 décembre 1998.

Le président, J.-L. Duplat.