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Liste
publié le 03 juin 1998

Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (...) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1998, la liste des établissements de c(...)

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commission bancaire et financiere
numac
1998003272
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03/06/1998
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COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE


Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 20 mai 1998, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1997, sera modifiée le 1er juin 1998 par le remplacement de « Ford Credit Europe PLC, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) » par « FCE Bank PLC, société par actions à responsabilité limitée de droit anglais, Groenenborgerlaan 16, 2610 Wilrijk (Antwerpen) ».

Bruxelles, le 20 mai 1998.

Le Président, J.-L. Duplat.

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