COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Liste des établissements de crédit agréés en Belgique (article 13 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 octobre 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée comme suit : par le transfert du « Crédit professionnel du Hainaut, SC, rue Perdue 7, 7500 Tournai » de la sous-rubrique « Associations de crédit agréées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » de la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » à la rubrique « Banques d'épargne ou caisses d'épargne »; par le transfert du « Limburgs Beroepskrediet, aussi appelé : Bank van Limburg, SC, Cellebroedersstraat 11-15, 3500 Hasselt » de la sous-rubrique « Associations de crédit agréées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » de la rubrique « Banques » à la rubrique « Banques »; par le remplacement du « Limburgs Beroepskrediet, aussi appelé : Bank van Limburg, SC, Cellebroedersstraat 11-15, 3500 Hasselt » par « Bank van Limburg, en abrégé : B.V.L., aussi appelé : Limburgs Beroepskrediet, SC, Cellebroedersstraat 11-15, 3500 Hasselt »; par la modification de l'intitulé de la sous-rubrique « Associations de crédit agréées par la Caisse nationale de Crédit professionnel » des rubriques « Banques » et « Banques d'épargne ou caisses d'épargne » en « Associations de crédit appartenant au réseau du Crédit professionnel ».

Bruxelles, le 6 octobre 1997.

Le président, J.-L. Duplat.

Par arreté de la Commission bancaire et financière du 31 octobre 1997, la liste des établissements de crédit agréés en Belgique arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée sous le titre « Etablissements de crédit de droit belge » à la rubrique « Banques » par la radiation de la « Société nationale de Crédit à l'Industrie, en abrégé : Crédit à l'Industrie ou SNCI, en allemand : Kreditanstalt für die Industrie, en abrégé : KfI, avenue de l'Astronomie 14, 1210 Bruxelles ».

Bruxelles, le 31 octobre 1997.

Le Président, J.-L. Duplat.