publié le 07 octobre 1997
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1997, la liste des établissement(...)
- source
- commission bancaire et financiere
- numac
- 1997003556
- pub.
- 07/10/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE
Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (article 65, alinéa 3, de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 septembre 1997, la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique, arrêtée au 31 décembre 1996, est modifiée par l'enregistrement de la « Volkswagen Bank GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, avenue Louise 480, 1050 Bruxelles ».
Bruxelles, le 16 septembre 1997.
Le Président, J.-L. Duplat.