MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

9 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, les articles 7, § 7, 6°, et 8, § 3, 4°;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 26, § 1er, 5°, l'article 32, § 2, alinéa 1er, 4°, et l'article 53, § 1er, 2°;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, donné le 12 novembre 2018;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête : Article 1er - La liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est fixée comme suit : 1° Programme Boucher-Charcutier (A01) : activité « boucherie » et activité « charcuterie »;2° Programme Boulanger-Pâtissier (A06) : activité « boulangerie » et activité « pâtisserie »;3° Programme Restaurateur (A09) : activité « service » et activité « cuisine »;4° Programme Carrossier-Réparateur (E08) : activité « carrosserie », activité « préparation peinture » et activité « peinture »;5° Programme Installateur sanitaire (E18) : activité « installations sanitaires » et activité « installations au gaz ";6° Programme Mécatronicien poids-lourds (G02) : activité « sécurité/confort/suspension », activité « transmission » et activité « maintenance »;7° Programme Peintre-Tapissier (L01) : activité « peinture » et activité « tapissage ». Art. 2 - L'arrêté du Gouvernement du 31 août 2017 fixant la liste des métiers comportant différentes activités professionnelles est abrogé.

Art. 3 - Cet arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 9 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS