MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 217 26 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Annexe de la décision n° 1/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 28 février 2000 concernant les mesures transitoires valables à partir du 1er mars 2000 L 218 29 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1827/2000 de la Commission du 28 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1828/2000 de la Commission du 28 août 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire L 219 30 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1829/2000 de la Commission du 29 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1830/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1831/2000 de la Commission du 29 août 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1832/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1833/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1834/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1835/2000 de la Commission du 29 août 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz Règlement (CE) n° 1836/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle L 220 31 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1837/2000 de la Commission du 30 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1838/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la cinquième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1839/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1840/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1841/2000 de la Commission du 29 août 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1842/2000 de la Commission du 30 août 2000 déterminant, pour le coton non égrené, la production estimée pour la campagne 2000/2001 Règlement (CE) n° 1843/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1844/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1845/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1846/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1847/2000 de la Commission du 30 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1848/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1849/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire Règlement (CE) n° 1850/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1851/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 1852/2000 de la Commission du 30 août 2000 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales Règlement (CE) n° 1853/2000 de la Commission du 30 août 2000 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1854/2000 de la Commission du 30 août 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1830/2000 de la Commission du 29 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 219 du 30.8.2000) L 221 1 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1855/2000 de la Commission du 31 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1856/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1857/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide Règlement (CE) n° 1858/2000 de la Commission du 31 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1859/2000 de la Commission du 31 août 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 1860/2000 de la Commission du 31 août 2000 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 1861/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1862/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1863/2000 de la Commission du 31 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1864/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1865/2000 de la Commission du 31 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1866/2000 de la Commission du 31 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre L 222 2 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1867/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1868/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1869/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1870/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1871/2000 de la Commission du 1er septembre 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Rectificatifs Rectificatif au Journal officiel des Communautés européennes L 214 du 25 août 2000 (JO L 214 du 25.8.2000) .