MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 184 24 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Documents joints au budget général pour l'Union européenne 2000/438/CE : * Etat des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments pour l'exercice 2000 L 185 25 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1603/2000 du Conseil du 20 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 1604/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1605/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire * Règlement (CE) n° 1606/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne l'utilisation du code d'identification des animaux par le Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées * Règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole * Règlement (CE) n° 1609/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl * Règlement (CE) n° 1610/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3769/92 portant application et modification du règlement (CEE) n° 3677/90 du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes * Règlement (CE) n° 1611/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark * Règlement (CE) n° 1612/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1613/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Laos en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté * Règlement (CE) n° 1614/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Cambodge en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté * Règlement (CE) n° 1615/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de "produits originaires" établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Népal en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté * Règlement (CE) n° 1616/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil * Règlement (CE) n° 1617/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant les règlements (CEE) n° 3105/88 et (CEE) n° 2721/88 afin de fixer les dates limites de certaines distillations dans le secteur vitivinicole Règlement (CE) n° 1618/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1619/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1620/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1621/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre L 186 25 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1591/2000 de la Commission, du 10 juillet 2000, modifiant les annexes II, III, V, VII, VIII et IX du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers L 187 26 juillet 2000 I.Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil relatif aux statistiques des échanges de biens entre Etats membres, en ce qui concerne la simplification de l'utilisation de la nomenclature des produits Règlement (CE) n° 1625/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1626/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne le programme 2001-2004 de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail * Règlement (CE) n° 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) n° 1661/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl * Règlement (CE) n° 1628/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 rectifiant, pour la troisième fois, le règlement (CE) n° 1802/95 ajustant et modifiant les règlements du secteur du lait et des produits laitiers qui ont fixé avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées en raison de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles * Règlement (CE) n° 1629/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Pologne et d'Ukraine * Règlement (CE) n° 1630/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention * Règlement (CE) n° 1631/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2077/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la production pour les conserves d'ananas et fixant, pour la campagne 2000/2001, le montant de l'aide pour les conserves d'ananas ainsi que le prix minimal à payer aux producteurs d'ananas * Règlement (CE) n° 1632/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2362/98 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de bananes dans la Communauté * Règlement (CE) n° 1633/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2825/93 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses * Règlement (CE) n° 1634/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1635/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de whisky espagnol pour la période 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1636/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1637/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation de quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 1638/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, le montant de l'aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs * Règlement (CE) n° 1639/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2636/1999 relatif aux communications de données dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1640/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins * Règlement (CE) n° 1641/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane, au titre de l'année 2000 * Règlement (CE) n° 1642/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/474/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 relative à la contribution communautaire au Fonds international pour le "Déblaiement du chenal du Danube" Commission 2000/475/CE : * Décision de la Commission du 24 janvier 1999 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE (affaire IV.F.1/36.718 - CECED) (notifiée sous le numéro C(1999) 5064) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/476/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2000 autorisant les Etats membres à admettre temporairement la commercialisation de semences de certaines espèces ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 66/401/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 1782) 2000/477/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'achat par la Communauté de vaccins contre la fièvre catarrhale pour le stock d'urgence (notifiée sous le numéro C(2000) 2209) L 188 26 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire L 189 27 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1643/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1644/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1645/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1646/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1647/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan bleu par les navires battant pavillon de l'Irlande * Règlement (CE) n° 1648/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil en ce qui concerne le Fonds communautaire du tabac et abrogeant le règlement (CEE) n° 2427/93 * Règlement (CE) n° 1649/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 octroyant à la République de Moldova le régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs * Règlement (CE) n° 1650/2000 de la Commission du 25 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux * Règlement (CE) n° 1651/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1652/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour le contingent tarifaire de viandes bovines prévu par l'accord européen entre la Communauté et la République de Slovénie Règlement (CE) n° 1653/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-neuvième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1654/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/478/CE : * Décision du Conseil du 20 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1469/2000 de la Commission du 5 juillet 2000 portant ouverture de contingents tarifaires à l'importation de sucre brut de canne préférentiel spécial des pays ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er juillet 2000 au 28 février 2001 (JO L 165 du 6.7.2000) Rectificatif au règlement (CE) n° 1588/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité (JO L 181 du 20.7.2000) L 190 27 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/464/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement, et son application provisoire Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement paraphé le 15 décembre 1992, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 17 novembre 1997 L 191 27 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen 2000/465/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1998 : section IV - Cour de justice, section V - Cour des comptes et section VI - Partie B - Comté des régions 2000/466/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge au conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 2000/467/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 donnant décharge au conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle sur l'exécution de son budget pour l'exercice 1998 2000/468/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 2000/469/CE : * Résolution du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'ajournement de la décision relative à la décharge à donner à la Commission sur la gestion financière des sixième, septième et huitième Fonds européens de développement (FED) pour l'exercice 1998 2000/470/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 clôturant les comptes relatifs à l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier pour l'exercice 1998 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) pour l'exercice 1998 2000/471/CE : * Décision du Parlement européen du 13 avril 2000 sur l'octroi de la décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 Résolution du Parlement européen contenant les observations accompagnant la décision donnant décharge à la Commission sur les décisions relatives à l'apurement des comptes de la section "Garantie" du FEOGA pour les exercices 1993, 1994 et 1995 Commission 2000/472/CE : * Décision de la Commission du 29 mars 2000 concernant le régime d'aide institué par l'article 29 ter de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique, modifiée par le décret du 25 juin 1992 et mis à exécution par la Belgique (notifiée sous le numéro C(2000) 1007) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/473/Euratom : * Recommandations de la Commission du 8 juin 2000 concernant l'application de l'article 36 du traité Euratom relatif à la surveillance des taux de radioactivité dans l'environnement en vue d'évaluer l'exposition de l'ensemble de la population (notifiée sous le numéro C(2000) 1299 final) L 192 28 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1655/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) Déclaration de la Commission Déclaration du Conseil Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 1656/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1657/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de juillet 2000 en application du règlement (CE) n° 327/98 * Règlement (CE) n° 1658/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 portant ouverture de contingents supplémentaires à l'importation dans la Communauté, au cours de l'année 2001, de certains produits textiles originaires de certains pays tiers participant aux foires commerciales organisées en novembre 2000 dans la Communauté européenne * Règlement (CE) n° 1659/2000 de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1660/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1661/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1143/98 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne Règlement (CE) n° 1662/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine Règlement (CE) n° 1663/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1664/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1665/2000 de la Commission du 27 juillet 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/479/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) [notifiée sous le numéro C(2000) 2004] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1950/97 du Conseil du 6 octobre 1997 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande et portant perception définitive du droit provisoire (JO L 276 du 9.10.1997) * Rectificatif au règlement (CE) n° 970/2000 de la Commission du 8 mai 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 112 du 11.5.2000) L 199 5 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1739/2000 de la Commission du 4 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1740/2000 de la Commission du 4 août 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de seigle vers tous les pays tiers * Règlement (CE) n° 1741/2000 de la Commission du 3 août 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 1742/2000 de la Commission du 4 août 2000 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, d'Indonésie, de Malaisie, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande Règlement (CE) n° 1743/2000 de la Commission du 4 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 1744/2000 de la Commission du 4 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres 2000/491/CE, CECA, Euratom : * Décision des représentants des gouvernements des Etats membres du 26 juillet 2000 portant nomination de juges et d'avocats généraux à la Cour de justice des Communautés européennes Conseil 2000/492/CE : * Décision n° 2/2000 du Conseil d'association UE-Lituanie du 24 juillet 2000 prorogeant, pour une durée de cinq ans, la période au cours de laquelle toute aide publique accordée par la Lituanie est évaluée en tenant compte du fait que ce pays est considéré comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du Traité instituant la Communauté européenne Commission 2000/493/CE : * Décision de la Commission du 4 août 2000 modifiant la certification sanitaire pour les produits de la pêche en provenance ou originaires de l'Ouganda (notifiée sous le numéro C(2000) 2472) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/494/CE : * Décision de la Commission du 4 août 2000 relative à une contribution financière de la Communauté à des mesures d'urgence de lutte contre la fièvre aphteuse dans certaines parties de l'Europe du Sud-Est (notifiée sous le numéro C(2000) 2469) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 200 8 août 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/495/PESC : * Décision du Conseil du 3 août 2000 modifiant la décision 1999/319/PESC appliquant la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1745/2000 du Conseil du 3 août 2000 concernant l'importation dans la Communauté de diamants bruts de la Sierra Leone * Règlement (CE) n° 1746/2000 du Conseil du 3 août 2000 suspendant, pour une période limitée supplémentaire, le règlement (CE) n° 2151/1999 concernant l'interdiction des vols entre les territoires de la Communauté et de la République fédérale de Yougoslavie, à l'exception de la République du Monténégro et de la province du Kosovo, et modifiant le règlement (CE) n° 607/2000 * Règlement (CE) n° 1747/2000 du Conseil du 7 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2793/1999 relatif à certaines procédures de mise en oeuvre de l'accord de commerce, de développement et de coopération conclu entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud Règlement (CE) n° 1748/2000 de la Commission du 7 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1749/2000 de la Commission du 7 août 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1750/2000 de la Commission du 7 août 2000 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/496/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant la décision 97/467/CE établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (notifiée sous le numéro C(2000) 1997) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/497/CE : * Décision de la Commission du 18 juillet 2000 portant modification de la décision 97/778/CE et mise à jour de la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(2000) 2014) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/498/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en France (notifiée sous le numéro C(2000) 2198) 2000/499/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant la décision 2000/227/CE concernant l'octroi d'une aide à la production d'olives de table en Italie (notifiée sous le numéro C(2000) 2200) 2000/500/CE : * Décision de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de "matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol" en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2121) 2000/501/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 97/778/CE et actualisant la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires (notifiée sous le numéro C(2000) 2258) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/502/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant la décision 93/42/CEE relative à des garanties supplémentaires concernant la rhinotrachéite infectieuse bovine pour les bovins destinés à certaines parties du territoire de la Communauté indemnes de la maladie et abrogeant les décisions 95/109/CE et 98/580/CE (notifiée sous le numéro C(2000) 2260) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 201 9 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1751/2000 de la Commission du 8 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/503/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 portant fixation des allocations financières indicatives aux Etats membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2000/2001 (notifiée sous le numéro C(2000) 2226) 2000/504/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 établissant des mesures transitoires concernant le dépistage de la tuberculose bovine dans le cadre de la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2000) 2259) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/505/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 modifiant l'annexe IV de la directive 90/539/CEE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver ainsi que modifiant la décision 96/482/CE établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (notifiée sous le numéro C(2000) 2261) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 202 10 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 1753/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 établissant un programme de surveillance de la moyenne des émissions spécifiques de CO2 dues aux véhicules particuliers neufs Règlement (CE) n° 1754/2000 de la Commission du 9 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1755/2000 de la Commission du 9 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1756/2000 de la Commission du 9 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1757/2000 de la Commission du 9 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Décision n° 1758/2000/CECA de la Commission du 9 août 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en aciers non alliés originaires de la République populaire de Chine, de l'Inde et de Roumanie, portant acceptation d'un engagement en ce qui concerne l'Inde et la Roumanie et portant perception définitive des droits provisoires Règlement (CE) n° 1759/2000 de la Commission du 9 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens préférentiels (JO L 171 du 11.7.2000) L 203 10 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2000 relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté * Directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil L 204 11 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil Règlement (CE) n° 1761/2000 de la Commission du 10 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1762/2000 de la Commission du 10 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du sébaste par les navires battant pavillon de l'Espagne Règlement (CE) n° 1763/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1764/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1765/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1766/2000 de la Commission du 10 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance Règlement (CE) n° 1767/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1701/2000 Règlement (CE) n° 1768/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1740/2000 Règlement (CE) n° 1769/2000 de la Commission du 10 août 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1770/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1771/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/506/CE : * Décision du Conseil du 31 juillet 2000 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Norvège au sujet de l'extension du réseau commun de communications/interface commune des systèmes (CCN/CSI) dans le cadre de la convention relative à un régime de transit commun Commission 2000/507/CE : * Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 98/404/CE concernant des mesures de protection à l'égard des équidés de Turquie (notifiée sous le numéro C(2000) 2489) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/508/CE : * Décision de la Commission du 10 août 2000 modifiant la décision 92/160/CEE en ce qui concerne les importations d'équidés en provenance du Brésil (notifiée sous le numéro C(2000) 2490) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 205 12 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1772/2000 de la Commission du 11 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1773/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1899/97 établissant les modalités d'application dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs du régime prévu par le règlement (CE) n° 3066/95 du Conseil Règlement (CE) n° 1774/2000 de la Commission du 11 août 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/509/CE : * Décision de la Commission du 25 juillet 2000 relative au projet de dispositions nationales notifié par la Belgique concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés organostanniques (notifiée sous le numéro C(2000) 2016) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/510/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à un concours financier de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste aviaire en Italie en 1999 (notifiée sous le numéro C(2000) 2282) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/511/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une aide financière complémentaire de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Allemagne en 1997 (notifiée sous le numéro C(2000) 2284) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/512/CECA : * Décision de la Commission du 11 août 2000 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fil machine en acier originaire de Turquie (notifiée sous le numéro C(2000) 2491) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1765/2000 de la Commission du 10 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (JO L 204 du 11.8.2000) L 206 15 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1775/2000 de la Commission du 14 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1776/2000 de la Commission du 14 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/513/CE : * Décision de la Commission du 8 septembre 1999 concernant les aides accordées par la France à l'entreprise Stardust Marine (notifiée sous le numéro C(1999) 3148) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs Rectificatif au règlement (CE) n° 1770/2000 de la Commission du 10 août 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés L 207 17 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1777/2000 de la Commission du 16 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1778/2000 de la Commission du 16 août 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 1779/2000 de la Commission du 16 août 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1780/2000 de la Commission du 16 août 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1531/2000 Règlement (CE) n° 1781/2000 de la Commission du 16 août 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1782/2000 de la Commission du 16 août 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/514/CE : * Décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant l'aide d'Etat que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de Fiat Auto SpA dans l'usine de Mirafiori Meccanica (Turin) (notifiée sous le numéro C(1999) 5211) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/515/CE : * Décision de la Commission du 14 août 2000 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique au Royaume-Uni (notifiée sous le numéro C(2000) 2525) Banque centrale européenne 2000/516/CE : * Orientation de la Banque centrale européenne du 3 février 2000 concernant la gestion des avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales et la documentation juridique sur les opérations portant sur les avoirs de réserves de change de la Banque centrale européenne (BCE/2000/1) L 208 18 août 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 1784/2000 du Conseil du 11 août 2000 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande Règlement (CE) n° 1785/2000 de la Commission du 17 août 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1786/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1787/2000 de la Commission du 17 août 2000 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1788/2000 de la Commission du 17 août 2000 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/521/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE (notifiée sous le numéro C(2000) 2267) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/522/CE : * Décision de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège (notifiée sous le numéro C(2000) 2299) 2000/523/CE : * Décision de la Commission du 10 août 2000 portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de Croatie, de la République tchèque, de la République fédérale de Yougoslavie, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations originaires de Croatie et de la République fédérale de Yougoslavie (notifiée sous le numéro C(2000) 2452) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1752/2000 de la Commission du 8 août 2000 relatif à l'arrêt de la pêche du merlan par les navires battant pavillon de l'Espagne (JO L 201 du 9.8.2000) .