MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 10 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté L 171 11 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1473/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens * Règlement (CE) n° 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël * Règlement (CE) n° 1475/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance d'Islande * Règlement (CE) n° 1476/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège * Règlement (CE) n° 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens L 172 12 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1499/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1500/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les dépenses et recettes des administrations publiques * Règlement (CE) n° 1501/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes Règlement (CE) n° 1502/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1503/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs Règlement (CE) n° 1504/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1505/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne Règlement (CE) n° 1506/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/433/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 autorisant la République fédérale d'Allemagne à appliquer un taux réduit de droit d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2000/434/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 autorisant le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à appliquer un taux réduit de droit d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE 2000/435/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 modifiant les décisions 97/375/CE, 97/510/CE, 98/20/CE, 98/23/CE et 98/161/CE 2000/436/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 instituant un comité de la protection sociale L 173 12 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil L 174 13 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1507/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1508/2000 de la Commission du 11 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1509/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant des éléments des cahiers des charges de plusieurs dénominations figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1107/96 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) n° 2081/92 * Règlement (CE) n° 1510/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant, l'annexe B du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales * Règlement (CE) n° 1511/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant le seuil d'intervention pour les pommes pour la campagne 2000/2001 * Règlement (CE) n° 1512/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96 portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1513/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 7 550 073 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1514/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 Règlement (CE) n° 1515/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1516/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1517/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 1518/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive * Règlement (CE) n° 1519/2000 de la Commission du 12 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal et le montant de l'aide pour les produits transformés à base de tomates * Directive 2000/45/CE de la Commission du 6 juillet 2000 établissant des méthodes communautaires d'analyse pour la détermination de la vitamine A, de la vitamine E et du tryptophane dans les aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 41/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe Il (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 42/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe Il (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 43/2000 du 19 mai 2000 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 44/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 21 de l'accord EEE concernant la mise en oeuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 45/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 46/2000 du 19 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 47/2000 du 22 mai 2000 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés L 175 14 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1521/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2334/97 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne * Règlement (CE) n° 1522/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Thaïlande, et portant perception définitive du droit provisoire * Règlement (CE) n° 1523/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines et clôturant la procédure concernant les importations de ces produits originaires de Singapour et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1525/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1526/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1527/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 2038/1999 du Conseil portant organisation commune du marché du sucre * Règlement (CE) n° 1528/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant l'annexe B du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil portant organisation commune du marché du riz * Règlement (CE) n° 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil * Règlement (CE) n° 1530/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 portant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, ajustement de l'aide d'adaptation et de l'aide complémentaire à l'industrie du raffinage dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 1531/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2000/2001 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc * Règlement (CE) n° 1532/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable * Règlement (CE) n° 1533/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1485/96 portant modalités d'application de la directive 92/109/CEE du Conseil en ce qui concerne les déclarations du client qui spécifient les usages de certaines substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 1535/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les Etats membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1536/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 concernant les demandes de certificat d'importation de grains d'avoine autrement travaillés bénéficiant des conditions prévues par le règlement (CE) n° 2369/96 Règlement (CE) n° 1537/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 1538/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 1539/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1540/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1541/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 1542/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/437/CE : * Décision de la Commission du 27 juin 2000 portant acceptation d'engagements dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne (notifiée sous le numéro C(2000) 1668) L 176 15 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche Règlement (CE) n° 1544/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1545/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 13e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CE) n° 2771/1999 Règlement (CE) n° 1546/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant les prix minimaux de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 57e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 1547/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 229e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 1548/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 suspendant les achats de beurre dans certains Etats membres Règlement (CE) n° 1549/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2799/1999 Règlement (CE) n° 1550/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre Règlement (CE) n° 1551/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) n° 3143/85 et (CE) n° 2571/97 * Règlement (CE) n° 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers l'Estonie, Hong Kong, la Hongrie, l'Indonésie, la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1553/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 portant ouverture de la procédure d'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter en 2001 aux Etats-Unis d'Amérique dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT Règlement (CE) n° 1554/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/439/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 relative à une participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour la collecte de données, ainsi qu'au financement d'études et de projets pilotes à l'appui de la politique commune de la pêche Commission 2000/440/CE : * Décision de la Commission du 30 juin 2000 concernant un projet de règlement du Royaume des Pays-Bas relatif à la dénomination et à l'étiquetage des limonades et boissons rafraîchissantes (notifiée sous le numéro C(2000) 1700) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/441/CE : * Décision de la Commission du 10 juillet 2000 modifiant la décision 94/650/CE prévoyant l'organisation d'une expérience provisoire concernant la vente de semences en vrac au consommateur final (notifiée sous le numéro C(2000) 1859) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/442/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains Etats membres ou régions d'Etats membres (notifiée sous le numéro C(2000) 1943) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage (JO L 159 du 30.6.2000) L 177 15 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 170 11 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1493/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1494/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 1374/98 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers * Règlement (CE) n° 1495/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) n° 849/2000 Règlement (CE) n° 1496/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées Règlement (CE) n° 1497/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les oeillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 1498/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/429/CE : * Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 97/365/CE de la Commission établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (notifiée sous le numéro C(2000) 1844) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/430/CE : * Décision de la Commission du 6 juillet 2000 modifiant la décision 1999/710/CE établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers dont les Etats membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (notifiée sous le numéro C(2000) 1846) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/431/CE : * Décision de la Commission du 7 juillet 2000 modifiant la décision 1999/766/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon chez les salmonidés de Norvège (notifiée sous le numéro C(2000) 1863) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/432/CE : * Décision de la Commission du 7 juillet 2000 établissant l'écart type de la teneur en matières grasses dans les mêmes conditions de fabrication du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture des contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1896) L 178 17 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur ("directive sur le commerce électronique") L 179 18 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1555/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1556/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 1261/96 établissant le bilan prévisonnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1557/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles * Règlement (CE) n° 1558/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix minimal à payer aux producteurs pour les figues sèches non transformées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les figues sèches * Règlement (CE) n° 1559/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 fixant, pour la campagne 2000/2001, le prix d'achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés * Règlement (CE) n° 1560/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CE) n° 1561/2000 de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/443/CE : * Décision de la Commission du 18 mai 2000 modifiant la décision 97/404/CE instituant un comité scientifique directeur et la décision 97/579/CE instituant des comités scientifiques dans le domaine de la santé des consommateurs et de la sûreté alimentaire (notifiée sous le numéro C(2000) 1343) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/444/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (notifiée sous le numéro C(2000) 1803) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) L 180 19 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1562/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1563/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 440/2000 déterminant les quantités pour lesquelles les allocations annuelles aux "opérateurs nouveaux arrivés" sont octroyées, pour l'année 2000, dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation et de la quantité de bananes traditionnelles ACP * Règlement (CE) n° 1564/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 1565/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 énonçant les mesures nécessaires à l'adoption d'un programme d'évaluation, en application du règlement (CE) n° 2232/96 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Règlement (CE) n° 1566/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil Règlement (CE) n° 1567/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 1568/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre * Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/445/CE : * Décision du Conseil du 29 juin 2000 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 1999 au 2 décembre 2002, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes 2000/446/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 autorisant l'Italie à appliquer un taux différencié de droits d'accises à certaines huiles minérales utilisées à des fins spécifiques, conformément à la procédure prévue par l'article 8, paragraphe 4, de la directive 92/81/CEE Commission 2000/447/CE : * Décision de la Commission du 13 juin 2000 relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les panneaux porteurs à ossature de bois préfabriqués et les panneaux légers composites autoporteurs (notifiée sous le numéro C(2000) 804) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/448/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2000 modifiant la décision 1999/187/CE relative à l'apurement des comptes des Etats membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie", pour l'exercice financier 1995 (notifiée sous le numéro C(2000) 1813) 2000/449/CE : * Décision de la Commission du 5 juillet 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les Etats membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" (notifiée sous le numéro C(2000) 1847) L 181 20 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 1569/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 1570/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1489/1999 Règlement (CE) n° 1571/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1572/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état * Règlement (CE) n° 1573/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 1574/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil * Règlement (CE) n° 1575/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2001 * Règlement (CE) n° 1576/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000 * Règlement (CE) n° 1578/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2001 sur la durée et l'organisation du temps de travail * Règlement (CE) n° 1579/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 1644/96 fixant les modalités d'application pour l'octroi de l'aide en faveur de certaines légumineuses à grains Règlement (CE) n° 1580/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2198/98 et portant à 8 050 021 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 1581/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles Règlement (CE) n° 1582/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2000 Règlement (CE) n° 1583/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1584/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et la Lettonie, la Lituanie et l'Estonie, d'autre part Règlement (CE) n° 1585/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées Règlement (CE) n° 1586/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois de juillet 2000 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 1587/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) n° 1588/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1589/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie Règlement (CE) n° 1590/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre * Directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE du Conseil (Quatrième directive sur l'assurance automobile) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2000/450/CE, Euratom : * Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination d'un membre autrichien du Comité économique et social 2000/451/CE : * Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant nomination de deux membres suppléants britanniques du Comité des régions 2000/452/CE : * Décision du Conseil du 10 juillet 2000 portant attribution d'une aide macrofinancière supplémentaire à Moldova L 182 21 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 1592/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 portant modification du règlement (CE) n° 584/96 en ce qu'il institue des mesures antidumping applicables à certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande * Règlement (CE) n° 1593/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires Règlement (CE) n° 1594/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 1595/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 modifiant l'annexe du règlement (CE) n° 1332/2000 dérogeant au règlement (CE) n° 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables * Règlement (CE) n° 1596/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention Règlement (CE) n° 1597/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication Règlement (CE) n° 1598/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kg dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) n° 1247/1999 Règlement (CE) n° 1599/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 relatif à la délivrance, le 30 juillet 2000, des certificats d'importation pour les produits du secteur des viandes ovine et caprine au titre des contingents tarifaires GATT/OMC non spécifiques par pays pour le troisième trimestre de 2000 Règlement (CE) n° 1600/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 1601/2000 de la Commission du 20 juillet 2000 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2000/453/CE : * Décision de la Commission du 11 juillet 2000 portant modification de la décision 96/252/CE portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande (notifiée sous le numéro C(2000) 1957) L 183 22 juillet 2000 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2000/454/PESC : * Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 suspendant, pour une période limitée, l'application de l'article 4 de la position commune 1999/318/PESC concernant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie et abrogeant la position commune 2000/176/PESC 2000/455/PESC : * Position commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone 2000/456/PESC : * Action commune du Conseil du 20 juillet 2000 concernant une contribution de l'Union européenne destinée à renforcer la capacité des autorités géorgiennes à appuyer et protéger la mission d'observation de l'OSCE à la frontière entre la République de Géorgie et la République tchétchène de la Fédération de Russie 2000/457/PESC : * Décision du Conseil du 20 juillet 2000 mettant en oeuvre la position commune 1999/691/PESC concernant le soutien aux forces démocratiques en République fédérale de Yougoslavie (RFY) 2000/458/PESC : * Stratégie commune du Conseil européen du 19 juin 2000 à l'égard de la région méditerranéenne Déclaration du Conseil européen relative à la stratégie commune sur la région méditerranéenne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Parlement européen Conseil Commission Cour de justice Cour des comptes Comité économique et social Comité des régions 2000/459/CE, CECA, Euratom : * Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes Conseil 2000/460/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant la décision 1999/311/CE portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) 2000/461/CE : * Décision du Conseil du 17 juillet 2000 portant nomination d'un membre suppléant espagnol du Comité des régions Commission 2000/462/CE : * Décision de la Commission du 12 juillet 2000 concernant la certification sanitaire pour les importations en provenance de pays tiers d'abeilles/ruches, de lots de reines avec accompagnatrices (notifiée sous le numéro C(2000) 1966) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2000/463/CE : * Décision de la Commission du 17 juillet 2000 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du MKH 65 61 (propoxycarbazone de sodium) à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (notifiée sous le numéro C(2000) 2006) .