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Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Quilter International
Ireland dac à céder les droits et oblig Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances,
la présente publicat(...)"
| Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac La High Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Quilter International Ireland dac à céder les droits et oblig Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac La High Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Quilter International Ireland dac à céder les droits et oblig Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost | Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost |
| PanEurope dac | PanEurope dac |
| La High Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise | La High Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise |
| d'assurance de droit irlandais Quilter International Ireland dac à | d'assurance de droit irlandais Quilter International Ireland dac à |
| céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie | céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance vie |
| dans la branche 23 à l'entreprise d'assurance de droit irlandais | dans la branche 23 à l'entreprise d'assurance de droit irlandais |
| Utmost PanEurope dac. Cette cession a pris effet le 30 septembre 2022. | Utmost PanEurope dac. Cette cession a pris effet le 30 septembre 2022. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 20 septembre 2023. | Bruxelles, le 20 septembre 2023. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| P. WUNSCH | P. WUNSCH |