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sera vacante à partir du 2 juin 2023. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41
de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la C Les candidatures, accompagnées
d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions p(...)"
| Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la C Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions p(...) | Publication de vacance La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023. Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la C Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents prouvant que les conditions p(...) |
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| COUR CONSTITUTIONNELLE | COUR CONSTITUTIONNELLE |
| Publication de vacance | Publication de vacance |
| La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour | La place de greffier du rôle linguistique français de la Cour |
| constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023. | constitutionnelle sera vacante à partir du 2 juin 2023. |
| Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi | Les conditions de nomination sont fixées à l'article 41 de la loi |
| spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. | spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle. |
| Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents | Les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et des documents |
| prouvant que les conditions précitées sont remplies, doivent être | prouvant que les conditions précitées sont remplies, doivent être |
| adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour | adressées par lettre recommandée à la poste au président de la Cour |
| constitutionnelle, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 18 avril 2023 au | constitutionnelle, place Royale 7, 1000 Bruxelles, le 18 avril 2023 au |
| plus tard. | plus tard. |
| De plus amples renseignements sont disponibles sur le site internet de | De plus amples renseignements sont disponibles sur le site internet de |
| la Cour (www.const-court.be) ou peuvent être obtenus auprès du | la Cour (www.const-court.be) ou peuvent être obtenus auprès du |
| greffier (tél. 02-500 12 11). | greffier (tél. 02-500 12 11). |