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a autorisé le 14 décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les droits
et obligations résultant de contrats d'assurance no Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente
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| Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance no Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance no Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance | Cession de portefeuille de Alan à Alan insurance |
| L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre | L'autorité de contrôle prudentiel française a autorisé le 14 décembre |
| 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les | 2022 l'entreprise d'assurance de droit français Alan SA à céder les |
| droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans | droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans |
| les branches 1a Accidents (sauf accidents du travail et les malades | les branches 1a Accidents (sauf accidents du travail et les malades |
| professionnelles) et 2 à l'entreprise d'assurance de droit français | professionnelles) et 2 à l'entreprise d'assurance de droit français |
| Alan Insurance SA. | Alan Insurance SA. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |