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de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit
luxembourgeois Monument Assurance Luxembourg S.A. Conformément à l'article 17
de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)"
| Cession de portefeuille de Monument Assurance Luxembourg S.A. à AME Life Lux S.A. L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Monument Assurance Luxembourg S.A. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) | Cession de portefeuille de Monument Assurance Luxembourg S.A. à AME Life Lux S.A. L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Monument Assurance Luxembourg S.A. Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) |
|---|---|
| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Cession de portefeuille de Monument Assurance Luxembourg S.A. à AME | Cession de portefeuille de Monument Assurance Luxembourg S.A. à AME |
| Life Lux S.A. | Life Lux S.A. |
| L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 | L'autorité de contrôle prudentiel de Luxembourg a autorisé le 29 |
| septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois | septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois |
| Monument Assurance Luxembourg S.A. à céder les droits et obligations | Monument Assurance Luxembourg S.A. à céder les droits et obligations |
| résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21, 23 et 26 à | résultant de contrats d'assurance vie dans les branches 21, 23 et 26 à |
| l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois AME Life Lux S.A.. | l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois AME Life Lux S.A.. |
| Cette cession a pris effet le 29 septembre 2022. | Cette cession a pris effet le 29 septembre 2022. |
| Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux | Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux |
| assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux | assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux |
| preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers | preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers |
| ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui | ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui |
| concerne les risques ou engagements situés en Belgique. | concerne les risques ou engagements situés en Belgique. |
| Bruxelles, le 10 novembre 2022. | Bruxelles, le 10 novembre 2022. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| P. WUNSCH | P. WUNSCH |