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- Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1.
Renouvellement d'un tiers des mandats L'Institut
est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut Fédéral pour la protec(...)"
Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1. Renouvellement d'un tiers des mandats L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut Fédéral pour la protec(...) | Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1. Renouvellement d'un tiers des mandats L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut Fédéral pour la protec(...) |
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INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS | INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS |
HUMAINS | HUMAINS |
Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et | Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et |
suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du | suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du |
conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil | conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil |
d'administration | d'administration |
1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et | 1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et |
suppléants du conseil d'administration | suppléants du conseil d'administration |
L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un | L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un |
Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains | Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains |
(M.B. 21.06.2019, p.63964-63970). | (M.B. 21.06.2019, p.63964-63970). |
La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil | La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil |
d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020. | d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020. |
La durée initiale des mandats ( 2 ans - 4 ans - 6 ans) des membres du | La durée initiale des mandats ( 2 ans - 4 ans - 6 ans) des membres du |
conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de | conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de |
la séance du 16 juillet 2020. | la séance du 16 juillet 2020. |
La Chambre des représentants a procédé au renouvellement d'un tiers | La Chambre des représentants a procédé au renouvellement d'un tiers |
des mandats des membres effectifs et suppléants lors des séances | des mandats des membres effectifs et suppléants lors des séances |
plénières des 9 et 16 juin 2022. | plénières des 9 et 16 juin 2022. |
Dans le cadre de ce renouvellement, sont donc nommés, à partir du 16 | Dans le cadre de ce renouvellement, sont donc nommés, à partir du 16 |
juillet 2022, et ce en remplacement des anciens administrateurs | juillet 2022, et ce en remplacement des anciens administrateurs |
disposant d'un mandat initial de 2 ans, les administrateurs suivants : | disposant d'un mandat initial de 2 ans, les administrateurs suivants : |
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) | Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) |
Membres néerlandophones : | Membres néerlandophones : |
- Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : | - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : |
Evelyne Maes | Evelyne Maes |
- Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts | - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts |
Membres francophones : | Membres francophones : |
- Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à | - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à |
venir | venir |
- Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination | - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination |
à venir | à venir |
2. Nouvelle composition du conseil d'administration | 2. Nouvelle composition du conseil d'administration |
En date du 16 juillet 2022, la composition du conseil d'administration | En date du 16 juillet 2022, la composition du conseil d'administration |
de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits | de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits |
Humains est donc la suivante : | Humains est donc la suivante : |
Mandats de 4 ans (à partir du 16 juillet 2020) | Mandats de 4 ans (à partir du 16 juillet 2020) |
Membres néerlandophones : | Membres néerlandophones : |
- Membre effectif : Koen Lemmens - Membre suppléant : Jesse Stroobants | - Membre effectif : Koen Lemmens - Membre suppléant : Jesse Stroobants |
- Membre effectif : Eva Brems - Membre suppléant : Jan Ghysels | - Membre effectif : Eva Brems - Membre suppléant : Jan Ghysels |
Membres francophones : | Membres francophones : |
- Membre effectif : Julie Lejeune - Membre suppléant : Francine Esther | - Membre effectif : Julie Lejeune - Membre suppléant : Francine Esther |
Kouablan | Kouablan |
- Membre effectif : Jacques Fierens - Membre suppléant : Olivier | - Membre effectif : Jacques Fierens - Membre suppléant : Olivier |
Michiels | Michiels |
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2020) | Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2020) |
Membres néerlandophones : | Membres néerlandophones : |
- Membre effectif : Franck Judo - Membre suppléant : Sarah Scheepers | - Membre effectif : Franck Judo - Membre suppléant : Sarah Scheepers |
- Membre effectif : Guy Cox - Membre suppléant : nomination encore à | - Membre effectif : Guy Cox - Membre suppléant : nomination encore à |
venir | venir |
Membres francophones : | Membres francophones : |
- Membre effectif : Olivier De Schutter - Membre suppléant : Michel | - Membre effectif : Olivier De Schutter - Membre suppléant : Michel |
Forges | Forges |
- Membres effectif : Isabelle Doyen - Membre suppléant : Annick | - Membres effectif : Isabelle Doyen - Membre suppléant : Annick |
Hellebuyck | Hellebuyck |
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) | Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) |
Membres néerlandophones | Membres néerlandophones |
- Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : | - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : |
Evelyne Maes | Evelyne Maes |
- Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts | - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts |
Membres francophones : | Membres francophones : |
- Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à | - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à |
venir | venir |
- Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination | - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination |
à venir | à venir |
3. Nouvelle présidence du conseil d'administration | 3. Nouvelle présidence du conseil d'administration |
Le conseil d'administration a élu le 20 juin 2022, en application de | Le conseil d'administration a élu le 20 juin 2022, en application de |
l'article 11 § 4 de la loi du 12 mai 2019, Koen Lemmens et Julie | l'article 11 § 4 de la loi du 12 mai 2019, Koen Lemmens et Julie |
Lejeune à la présidence de l'Institut à partir du 16 juillet 2022. | Lejeune à la présidence de l'Institut à partir du 16 juillet 2022. |
Leur mandat expire le 15 juillet 2024. A partir du 16 juillet 2022, | Leur mandat expire le 15 juillet 2024. A partir du 16 juillet 2022, |
Koen Lemmens est Président et Julie Lejeune est Vice-Présidente. A | Koen Lemmens est Président et Julie Lejeune est Vice-Présidente. A |
partir du 16 juillet 2023 Julie Lejeune sera Présidente et Koen | partir du 16 juillet 2023 Julie Lejeune sera Présidente et Koen |
Lemmens sera Vice-Président. | Lemmens sera Vice-Président. |