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Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1. Renouvellement d'un tiers des mandats L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut Fédéral pour la protec(...) Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil d'administration 1. Renouvellement d'un tiers des mandats L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut Fédéral pour la protec(...)
INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS INSTITUT FEDERALE POUR LA PROTECTION ET LA PROMOTION DES DROITS
HUMAINS HUMAINS
Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et
suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du suppléants du conseil d'administration. - Nouvelle composition du
conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil conseil d'administration. - Nouvelle présidence du conseil
d'administration d'administration
1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et 1. Renouvellement d'un tiers des mandats des membres effectifs et
suppléants du conseil d'administration suppléants du conseil d'administration
L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un L'Institut est créé par la loi du 12 mai 2019 portant création d'un
Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits Humains
(M.B. 21.06.2019, p.63964-63970). (M.B. 21.06.2019, p.63964-63970).
La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil La Chambre des représentants a nommé les membres du conseil
d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020. d'administration lors des séances plénières des 2 et 16 juillet 2020.
La durée initiale des mandats ( 2 ans - 4 ans - 6 ans) des membres du La durée initiale des mandats ( 2 ans - 4 ans - 6 ans) des membres du
conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de conseil d'administration a été déterminée par tirage au sort lors de
la séance du 16 juillet 2020. la séance du 16 juillet 2020.
La Chambre des représentants a procédé au renouvellement d'un tiers La Chambre des représentants a procédé au renouvellement d'un tiers
des mandats des membres effectifs et suppléants lors des séances des mandats des membres effectifs et suppléants lors des séances
plénières des 9 et 16 juin 2022. plénières des 9 et 16 juin 2022.
Dans le cadre de ce renouvellement, sont donc nommés, à partir du 16 Dans le cadre de ce renouvellement, sont donc nommés, à partir du 16
juillet 2022, et ce en remplacement des anciens administrateurs juillet 2022, et ce en remplacement des anciens administrateurs
disposant d'un mandat initial de 2 ans, les administrateurs suivants : disposant d'un mandat initial de 2 ans, les administrateurs suivants :
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022)
Membres néerlandophones : Membres néerlandophones :
- Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant :
Evelyne Maes Evelyne Maes
- Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts
Membres francophones : Membres francophones :
- Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à
venir venir
- Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination
à venir à venir
2. Nouvelle composition du conseil d'administration 2. Nouvelle composition du conseil d'administration
En date du 16 juillet 2022, la composition du conseil d'administration En date du 16 juillet 2022, la composition du conseil d'administration
de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits de l'Institut Fédéral pour la protection et la promotion des Droits
Humains est donc la suivante : Humains est donc la suivante :
Mandats de 4 ans (à partir du 16 juillet 2020) Mandats de 4 ans (à partir du 16 juillet 2020)
Membres néerlandophones : Membres néerlandophones :
- Membre effectif : Koen Lemmens - Membre suppléant : Jesse Stroobants - Membre effectif : Koen Lemmens - Membre suppléant : Jesse Stroobants
- Membre effectif : Eva Brems - Membre suppléant : Jan Ghysels - Membre effectif : Eva Brems - Membre suppléant : Jan Ghysels
Membres francophones : Membres francophones :
- Membre effectif : Julie Lejeune - Membre suppléant : Francine Esther - Membre effectif : Julie Lejeune - Membre suppléant : Francine Esther
Kouablan Kouablan
- Membre effectif : Jacques Fierens - Membre suppléant : Olivier - Membre effectif : Jacques Fierens - Membre suppléant : Olivier
Michiels Michiels
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2020) Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2020)
Membres néerlandophones : Membres néerlandophones :
- Membre effectif : Franck Judo - Membre suppléant : Sarah Scheepers - Membre effectif : Franck Judo - Membre suppléant : Sarah Scheepers
- Membre effectif : Guy Cox - Membre suppléant : nomination encore à - Membre effectif : Guy Cox - Membre suppléant : nomination encore à
venir venir
Membres francophones : Membres francophones :
- Membre effectif : Olivier De Schutter - Membre suppléant : Michel - Membre effectif : Olivier De Schutter - Membre suppléant : Michel
Forges Forges
- Membres effectif : Isabelle Doyen - Membre suppléant : Annick - Membres effectif : Isabelle Doyen - Membre suppléant : Annick
Hellebuyck Hellebuyck
Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022) Mandats de 6 ans ( à partir du 16 juillet 2022)
Membres néerlandophones Membres néerlandophones
- Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant : - Membre effectif : Catherine Van de Heyning - Membre suppléant :
Evelyne Maes Evelyne Maes
- Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts - Membre effectif : Bruno Lietaert - Membre suppléant : Yves Aerts
Membres francophones : Membres francophones :
- Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à - Membre effectif : Camille Leroy - Membre suppléant : nomination à
venir venir
- Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination - Membre effectif : Estelle Ceulemans - Membre suppléant : nomination
à venir à venir
3. Nouvelle présidence du conseil d'administration 3. Nouvelle présidence du conseil d'administration
Le conseil d'administration a élu le 20 juin 2022, en application de Le conseil d'administration a élu le 20 juin 2022, en application de
l'article 11 § 4 de la loi du 12 mai 2019, Koen Lemmens et Julie l'article 11 § 4 de la loi du 12 mai 2019, Koen Lemmens et Julie
Lejeune à la présidence de l'Institut à partir du 16 juillet 2022. Lejeune à la présidence de l'Institut à partir du 16 juillet 2022.
Leur mandat expire le 15 juillet 2024. A partir du 16 juillet 2022, Leur mandat expire le 15 juillet 2024. A partir du 16 juillet 2022,
Koen Lemmens est Président et Julie Lejeune est Vice-Présidente. A Koen Lemmens est Président et Julie Lejeune est Vice-Présidente. A
partir du 16 juillet 2023 Julie Lejeune sera Présidente et Koen partir du 16 juillet 2023 Julie Lejeune sera Présidente et Koen
Lemmens sera Vice-Président. Lemmens sera Vice-Président.
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